Conditions générales de vente

1. Objet et parties

Les présentes conditions régissent l'abonnement Kinezh : création, mise en ligne, hébergement et mise à jour du site internet d'un cabinet. Le prestataire est Merwan CHORFI, entrepreneur individuel (Alveolen), SIREN 892 689 803. Le client est un professionnel de santé libéral (masseur-kinésithérapeute ou ostéopathe) ou sa structure d'exercice, qui souscrit pour les besoins de son activité professionnelle.

2. Acceptation

Le client accepte les présentes conditions en cochant la case prévue avant le paiement. Elles prévalent sur tout autre document. La version applicable est celle en ligne au jour de la souscription.

3. Ce que comprend l'abonnement

• La création d'un site d'une page à partir des informations fournies par le client, avec le choix d'une mise en page et d'une couleur.
• L'achat et le renouvellement d'un nom de domaine .fr enregistré au nom du client, ou la reprise de son nom de domaine existant.
• L'hébergement, la connexion chiffrée (HTTPS) et la protection contre les attaques courantes.
• Les modifications demandées par email, selon l'article 7.

Ne sont pas compris : la rédaction de contenus médicaux, les photos professionnelles, l'outil de prise de rendez-vous (le site y renvoie par un lien), les adresses email professionnelles, le référencement payant.

4. Prix

59 € TTC par mois (49,17 € HT) ou 590 € TTC par an (491,67 € HT), TVA à 20 % comprise. Aucun frais de création. Un changement de prix est annoncé par email au moins 30 jours avant de s'appliquer, à partir de la période suivante ; le client peut résilier avant cette date.

5. Paiement

Le paiement se fait d'avance, à la souscription puis à chaque renouvellement, par carte bancaire (y compris avec Apple Pay ou Google Pay), sur la page de paiement sécurisée de Stripe. Une facture est envoyée par email à chaque paiement.

En cas d'échec de paiement, le client est prévenu par email. Sans régularisation sous 15 jours, le site peut être suspendu jusqu'au paiement. Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, toute somme impayée à son échéance entraîne des pénalités de retard au taux de refinancement de la BCE majoré de 10 points, et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

6. Mise en ligne

Le site est mis en ligne sous 48 h ouvrées à compter de la réception du formulaire complet. Les heures ouvrées courent du lundi au vendredi, hors jours fériés. En cas de reprise d'un nom de domaine existant, le délai court à partir de la réception des accès ou du code de transfert, et peut s'allonger si le domaine pose un problème technique. Si le nom de domaine souhaité n'est pas disponible, Kinezh propose des alternatives au client. Le client reçoit un email dès la mise en ligne et peut demander des corrections.

7. Modifications

Le client demande les modifications par email à bonjour@kinezh.fr : horaires, congés, honoraires, équipe, textes, photos. Elles sont faites sous 48 h ouvrées ; une demande plus complexe peut prendre plus de temps, et le client en est informé. Une refonte complète du site n'est pas une modification. Une demande qui dépasse la mise à jour des informations (nouvelle rubrique, fonctionnalité particulière) peut faire l'objet d'un devis séparé, à la demande du client.

8. Responsabilités du client

Le client fournit des informations exactes et à jour. Il garantit détenir les droits sur les textes et photos transmis. Il est le directeur de la publication de son site et reste responsable de son contenu et de sa conformité aux règles de sa profession. Kinezh peut refuser de publier un contenu manifestement illicite ou contraire aux règles professionnelles connues.

9. Nom de domaine

Le nom de domaine est enregistré au nom du client et lui appartient. Kinezh le renouvelle tant que l'abonnement est actif. À la fin de l'abonnement, Kinezh remet au client, sur simple demande, le code de transfert sous 7 jours ouvrés ; le client assure ensuite lui-même le renouvellement.

10. Propriété intellectuelle

Le modèle de site, le code et la présentation restent la propriété d'Alveolen ; le client en a l'usage pendant l'abonnement. Les textes et photos du client restent sa propriété ; il autorise Kinezh à les publier sur son site pendant l'abonnement. Kinezh ne cite pas le client comme référence sans son accord écrit.

11. Disponibilité et responsabilité

Kinezh met en œuvre les moyens raisonnables pour que le site soit accessible et sécurisé (obligation de moyens). Des interruptions restent possibles, notamment pour maintenance ou en cas de panne d'un prestataire technique. Kinezh n'est pas responsable du contenu publié par le client, du fonctionnement des outils tiers (prise de rendez-vous, par exemple) ni du classement du site dans les moteurs de recherche. Sauf faute lourde, la responsabilité de Kinezh est limitée aux sommes payées par le client au cours des 12 derniers mois.

12. Durée et résiliation

L'abonnement mensuel est reconduit chaque mois, l'abonnement annuel chaque année. Le client reçoit un rappel par email 30 jours avant le renouvellement annuel. Le client résilie à tout moment par email à bonjour@kinezh.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période payée : fin du mois pour la formule mensuelle, fin de l'année pour la formule annuelle. La période commencée n'est pas remboursée.

Kinezh peut résilier en cas de manquement grave du client, après une mise en demeure par email restée sans effet pendant 15 jours.

À la fin de l'abonnement, le site est retiré et le nom de domaine est remis au client selon l'article 9. Sur demande, Kinezh remet au client une copie de son site en pages HTML, sans maintenance.

13. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Le site du cabinet ne collecte aucune donnée de santé : il ne comporte aucun formulaire.

14. Modification des conditions

Toute modification est annoncée par email au moins 30 jours avant de s'appliquer, à partir de la période suivante. Le client peut résilier avant cette date.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties cherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.